Bareme Mars 2024

Type de mandat: Tous types de mandat

Montants exprimés TTC au taux de TVA applicable. 

Avis de valeur: 180 € TTC (offert dans le cadre d'un mandat de vente)

Location

Honoraires de location de locaux à usage d’habitation (soumis à la loi du 6 juillet 1989), montant exprimé TTC au taux actuel de TVA de 20%

Locataire :

Surface du logement inférieur à 80m² :

 Honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 8€ le m²

 Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€ le m²

Surface du logement égal ou supérieur à 80m² :

 Honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 7€ le m²

 Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€ le m²

Bailleur :

Surface du logement inférieur à 80m² :

 Honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 8€ le m²

 Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€ le m²

Surface du logement égal ou supérieur à 80m² :

 Honoraires de visite, de constitution du dossier locataire et rédaction du bail : 7€ le m²

 Honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3€ le m²

Honoraire d’entremise : 20€

Honoraires de location de locaux à usage professionnel (à la charge du locataire) 10 % TTC du montant du loyer net des deux premières années

Honoraires de location de garages et parkings (50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire) Forfait : 160 € TTC (Soit 80 € par partie)

Honoraires de rédaction d’avenant au bail Offert

Honoraires de gestion

Honoraires de gestion à la charge du propriétaire

6 % HT, soit 7.20% TTC sur les sommes encaissées jusqu’à 15 000 €

5.5% HT, soit 6.6% TTC sur les sommes encaissées comprises entre 15001 € et 30 000 €

5% HT, soit 6% TTC sur les sommes encaissées à partir de 30 001 €

Prestations complémentaires : 6% TTC du montant des factures TTC des réparations et travaux dont le montant est supérieur à 1500 €

Vacation sur demande expresse du propriétaire : 50 € TTC de l’heure (exemple : assister à une assemblée générale de copropriété, demande d’urbanisme…)